Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation


(Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

  • À l’attention de : Nom du commerçant]

[Adresse postale du commerçant]

[Numéro de fax du commerçant, si disponible]

Adresse de messagerie ou électronique du commerçant]

  • Je/Nous* vous informe(-ons) par la présente que je/nous résilie(-ons) le contrat concernant

la vente des produits suivants : [désignation du produit]*

la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*

la prestation du service suivant : [désignation du service]*,


  • Commandé(s) le*/reçu(s) le* [date de commande pour les services ou de réception pour les produits]
  • [Nom du (des) consommateur(s)]
  • [Adresse du (des) consommateur(s)]
  • [Signature du (des) consommateur(s)] (seulement si ce formulaire est soumis sur papier)

* Biffer les mentions inutiles ou remplir les cases appropriées.